J.O. 240 du 16 octobre 2007
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Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0767666A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2007 :
M. Flandin (Olivier, Jean, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Flandin et Philippe Sohier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montélimar (Drôme).
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Flandin et Philippe Sohier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Flandin, Philippe Sohier et Olivier Flandin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».